PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il définit quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune. Il est utilisé par la mairie pour accorder ou refuser une autorisation d’urbanisme.

PIECES DU PLU A TELECHARGER

En cliquant sur chacun des titres bleus ci-dessous, vous pourrez télécharger le document correspondant

Liste des pièces qui constituent le PLU

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION 

1.1  Diagnostic justifications

1.2  Évaluation environnementale

1.3  Résumé non technique

2. PADD PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENTS DURABLES 

3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 

4. RÈGLEMENT

4.1  Règlement écrit

4.2  Règlement graphique Plan n°1

4.3  Règlement graphique Plan n°2

4.4  Liste emplacements réservés

4.5  Bâtiment et éléments de paysage à préserver

5. ANNEXES 

5.1    État initial de l’environnement

5.2    Diagnostic du territoire

5.3    Liste des servitudes d’utilité publique

5.4    Plan des servitudes d’utilité publique n°1 (partie nord)

5.5    Plan des servitudes d’utilité publique n°2 (partie sud)

5.6    Plan de prévention des risques technologiques De Sangosse Jardin

5.7    Annexes sanitaires

5.8    Plan de zonage d’assainissement des eaux usées

5.9    Plan du réseau d’eau potable

5.10 Plan du réseau d’assainissement pluvial

5.11 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres – arrêté préfectoral

5.12 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres – plan

5.13 Plan des zones soumises au droit de préemption urbain

5.14 Liste des végétaux recommandés

5.15 Recommandations relatives au retrait et gonflement des argiles

5.16 Arrêté préfectoral pour la création des périmètres de protection des captages d’eau potable aux lieux-dits «  Les Bourgetteries » et « Guindreau »