DÉMARCHES D'URBANISME

Vous avez un projet de vente, d'installation publicitaire, de construction, de réhabilitation, de transformation, d’extension, ou de démolition, vous pouvez vérifier ci-dessous s’il nécessite une autorisation d’urbanisme.

Avant de déposer votre dossier, vous pouvez vous assurer que votre projet est conforme à la règlementation (zonage et règlement écrit) de notre commune en consultant :

• le PLU
• les démarches relatives à la publicité, des pré-enseignes et des enseignes
  • Plan Zone de publicité
  • Déclaration Préalable
  • Autorisation préalable
  • Guide d'application du règlement local de publicité intercommunal
• les démarches relatives au Droit de préemption urbain
  
  • Le Plan de préemption
  • La Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)

Si des questions subsistent vous pouvez prendre contact auprès du service urbanisme.

Vous avez également la possibilité de vous aider en consultant cette notice d'informations générales sur les formalités au titre du code de l'urbanisme.

Nous vous invitons à déposer votre dossier en ligne.

Les cas indiqués dans les rubriques ci-dessous sont les plus courants.

Pour une exhaustivité des situations, se rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319